Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes décrivent les droits et obligations de Kaya Locks représentée par Anaïs Biaunier 30 rue de l’Abbé Naudin 31200 Toulouse, ci-après désignée par le terme “Kaya Locks”, d'une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Kaya Locks, d'autre part, et ci-après désigné par le terme “Client”.
Objet
Le but de ces conditions générales de vente est de définir les conditions dans lesquelles Kaya Locks accomplira ses prestations de coiffure suite à la demande expresse du Client.
Acceptation des conditions
Toutes les prestations de Kaya Locks sont soumises aux présentes conditions générales de ventes de prestations. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réservation, des conditions générales de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Prestations
Kaya Locks propose à une clientèle de particulier des services d'accompagnement et de réalisation de prestations de coiffure sur locks réalisées par Anaïs Biaunier, coiffeuse diplômée, dans le respect des lois et applications régissant la profession.
Toutes les prestations souhaitées font l'objet, préalablement, de l’annonce des prix au Client.
Il est de la responsabilité du Client d’informer, lors de la prise de rendez-vous avec Kaya Locks, des informations connues sur les réactions et/ou allergies et/ou maladies du Client recevant les soins de coiffure. Toutes informations recueillies, par Kaya Locks, susceptibles de porter préjudices à l’une ou l’autre des deux parties, entraînera un report ou annulation d'exécution de prestations.
Le Client s’engage à fournir un espace suffisant afin d’assurer les prestations, d’un point d’eau (chaude et froide), de serviettes de toilette, d’une chaise ainsi qu’un accès à une source de courant en 220V, sans déduction de prix sur les prestations fournies par Kaya Locks.
Produits & matériel
Kaya Locks n’utilise que des produits réservés aux professionnels et pour la plupart d’origine naturelle. Le matériel utilisé lors des prestations est désinfecté et stérilisé quotidiennement.
Renforcement des protocoles durant la crise sanitaire.
Offres promotionnelles
Kaya Locks propose à ses Clients une carte de fidélité. Chaque prestation fera l’objet de l’apposition d’un tampon dans les cases prévues à cet effet. Une réduction de 50% sur votre prestation (hors départ et extensions) est effectuée pour toute carte remplie. La validité de la carte de fidélité n'est pas limitée dans le temps.
Tarifs prestations
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs appliqués seront ceux validés à la date d'acceptation de la prestation. Kaya Locks se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Toute demande par le Client d'une prestation supplémentaire fera l'objet d'une facturation en sus.
Toute prestation effectuée en dehors de l’agglomération toulousaine fera l’objet d’une facturation en sus sur la base de 0,50€ par kilomètre du trajet aller-retour (départ et retour de Toulouse centre) et dans une limite de 20km
Acompte et paiement prestations
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation du rendez-vous par virement, Paypal, Lydia ou en espèces.
En cas d’annulation communiquée 72h avant la prestation le rendez-vous pourra être reporté, dans le cas inverse l’acompte est conservé sans nouveau rendez-vous.
Kaya Locks se réserve le droit de ne plus accepter un client suite à plusieurs annulations ou retards.
Une facture est remise au Client pour chaque prestation dépassant 25 euros. Chaque facture est à demander par le Client si nécessaire. Le prix facturé au Client est le prix indiqué au préalable de la prestation. Le paiement se fait directement après la prestation et en totalité. Le règlement s’effectue soit par espèces soit par virement.
Kaya Locks n’accepte pas les règlements par chèque bancaire.
Rendez-vous
La prise de rendez-vous vaut acceptation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à être présent à l’heure convenue du rendez-vous.
Limite de responsabilité
Kaya Locks intervenant au domicile du Client, ne pourra être tenue pour responsable des dégâts directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels et ce pour quelque raison que ce soit. Le Client devra prendre toutes les précautions d'usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données et affaires personnelles.
Formations
Kaya Locks dispense des actions de formation au sein d'un lieu de coworking toulousain. Une convention ou un contrat de formation sont établis conformément à l’article L6353-8 du Code du travail.
La convention est signée entre vous Kaya Locks et une personne morale (entreprises, services de l’Etat, collectivités, travailleur indépendant…) cliente.
Le contrat de formation est signé entre Kaya Locks et une personne physique qui engage une formation à titre individuel et à ses frais (https://occitanie.direccte.gouv.fr/Quand-un-particulier-achete-une-formation-professionnelle-continue).
Il doit obligatoirement prévoir un délai de rétractation d’au moins 10 jours, pendant lequel aucune somme ne peut être réclamée au stagiaire. A l’issue de ce délai, jusqu’à 30% du coût total de la prestation peut-être réclamé au stagiaire. Le solde fait l’objet d’un paiement échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.
Données personnelles
Sauf refus express, le Client autorise Kaya Locks à prendre des photographies avant et après intervention et à les utiliser sur son site internet ou sur son compte Instagram.
Kaya Locks s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles (adresses postales et adresses mails, numéros de téléphone...) fournies par le Client.
Kaya Locks s'engage à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
Kaya Locks s 'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
Propriété intellectuelle
Conformément aux accords des lois qui régissent la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans le site Internet www.kaya-locks.fr, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.kaya-locks.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Kaya Locks pour obtenir une solution amiable. A défaut, les présentes conditions relevant du droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties, à propos de l'exécution de la prestation, de l'interprétation de la demande, de son résultat, ou du règlement d'une prestation, sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le tribunal de commerce de Toulouse (31) sera seul compétent, quel que soit le lieu de résidence du Client.
Modifications
Kaya Locks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.